Augmentation du salaire social minimum: pour la cohésion sociale et la qualité de vie


Posté le 27 juin 2019 dans Actualités

Source: Gouvernement.lu

Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, et le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Dan Kersch, ont présenté en date du 7 mars 2019 les mesures ayant trait à l’augmentation du salaire social minimum.

En effet, l’accord de coalition 2018-2023 prévoit que le salaire net perçu par les bénéficiaires du salaire social minimum sera augmenté de 100 euros avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2019.

Afin de parvenir à la réalisation de cet objectif, le projet de loi N°7416, déposé par le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire à la Chambre des députés le 1er mars 2019, prévoit tout d’abord d’augmenter le salaire social minimum de 0,9% rétroactivement au 1er janvier 2019.

Ces 0,9% viennent s’ajouter à l’augmentation de 1,10% déjà réalisée par la loi du 21 décembre 2018 modifiant l’article L. 222-9 du Code du travail.

Par l’effet de ces deux textes, l’augmentation cumulée brute du salaire social minimum atteindra, rétroactivement au 1er janvier 2019, 41,21 euros pour les salariés non qualifiés et 49,45 euros pour les salariés qualifiés.

Pour parvenir à une augmentation nette de 100 euros avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2019, le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2019 introduit un nouveau crédit d’impôt dénommé « crédit d’impôt salaire social minimum » (CISSM). 

Le CISSM est réservé aux seuls salariés qui réalisent un salaire proche de l’actuel salaire social minimum. Comme pour le crédit d’impôt pour salariés auquel il s’ajoute, il est payé mensuellement ensemble avec le salaire, en tenant compte de la retenue d’impôt à la source sur base d’une fiche de retenue d’impôt.

Afin que des salariés disposant de salaires légèrement plus élevés que le salaire social minimum pour salariés qualifiés ne soient pas exclus de la mesure, et toucheraient de ce fait une rémunération nette moindre que ceux rémunérés au salaire social minimum, il est prévu de diminuer linéairement le CISSM de 70 à 0 euros pour des salaires bruts mensuels passant de 2.500 euros à 3.000 euros.

Lorsque le salarié ne travaille pas à temps plein, le CISSM mensuel est accordé proportionnellement aux heures de travail effectivement rémunérées et calculé en fonction d’un salaire brut mensuel fictif déterminé en convertissant le salaire brut mensuel effectif en un salaire brut mensuel fictif, supposant que le salarié aurait travaillé à temps plein.

Un règlement grand-ducal fixe les modalités d’octroi du CISSM dû notamment au titre des mois de l’année 2019 qui précèdent l’entrée en vigueur de la loi budgétaire.

Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, commente: « L’augmentation de 100 euros nets du salaire social minimum vient tangiblement renforcer le pouvoir d’achat des personnes concernées. Elle contribue ainsi à renforcer la demande intérieure et donc à générer de nouvelles recettes pour l’État. Dans l’esprit du modèle luxembourgeois, environ un tiers du coût de cette mesure est supportée par les entreprises et deux tiers par l’État. »

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Dan Kersch, complète: « Je me réjouis de cette mesure qui, non seulement renforcera la cohésion sociale au sein de notre société mais est également une reconnaissance du travail accompli tous les jours par les personnes qui en bénéficient. »

Communiqué par le ministère des Finances


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