Nouvelles réformes en faveur des étudiants


Non classé

Rôle des affaires

Cette page vous donne accès à l’ensemble de l’information et aux documents publics relatifs à un dossier parlementaire, une question parlementaire ou une motion, interpellation ou un débat.

En cliquant sur le lien « Compiler le dossier complet » le site mettra à votre disposition pour affichage ou téléchargement un PDF complet qui comprendra tant la page détail que l’ensemble des documents disponibles. Vous disposerez ainsi d’une copie PDF complète du dossier au moment de votre consultation.

Vous pouvez aussi imprimer la page de détail sans les documents en cliquant sur le lien « Imprimer la page de détail ».

 7265
7265   –   Projet de loi portant : 1. introduction de stages pour élèves et étudiants ; 2. modification du Code du travail
Date de dépôt : 19-03-2018
Auteur : Monsieur Nicolas Schmit, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire
Evènement(s) :

Date Description Liens
19-03-2018 Déposé  Document 7265/00
29-03-2018 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale  
02-05-2018 Avis de la Chambre des Salariés (24.4.2018)  Document 7265/01
30-05-2018 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2018)  Document 7265/02
21-06-2018 Avis de la Chambre de Commerce (1.6.2018)  Document 7265/03
10-07-2018 Avis de la Chambre des Métiers (2.7.2018)  Document 7265/04
16-07-2018 Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.7.2018)
2) Exposé des motifs
3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
4) Texte coordonné
 Document 7265/05
20-07-2018 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés
– Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire (10.7.2018)
 Document 7265/06
18-10-2018 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (9.10.2018)  Document 7265/07
13-12-2018 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale  
Travaux en commission :Commission(s) préssentie(s) : Commission du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale

Poster un commentaire


Aucun commentaires

Soyez le premier à laisser un commentaire.